Demande d’accommodement
Parcours d’accompagnement des parents dans la démarche de demande d’accommodement
La demande d’accommodement
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Préceptes religieux
Consulter les préceptes religieux pour s’inspirer lors de la rédaction de demande d’accommodement et l’adapter aux contextes de l’activité d’éducation à la sexualité du niveau scolaire de l’enfant
Consulter les préceptes religieux :
Suivi de la demande d’accommodement
Remplir le formulaire de suivi à la suite de la réponse de l’école positive ou négative
Ce formulaire est-il valable pour toutes les écoles primaires et secondaires, publiques et privées du Québec ?
Oui ce formulaire est valable pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques et privées du Québec. En cas de refus, l’école devra vous fournir son modèle d’accommodement.
Que dois-je écrire dans le formulaire en dehors des informations concernant l’enfant ?
- a. Nature de la demande : identifier le nom de l’activité qui concerne la demande d’accommodement et suivre les instructions du formulaire;
- b. Motif de la demande : ex : liberté de conscience et de religion inscrites dans les chartes puis suivre les instructions du formulaire;
- c. Préjudice causé : Démontrer de manière objective le préjudice : expliquer comment le cours entre en contradiction avec les valeurs religieuses et humaines que je transmets à mes enfants.
J’ai rempli le formulaire d’accommodement, à qui dois-je l’envoyer pour le traitement ?
à la direction de l’établissement que fréquente votre enfant.
Quelle est la prochaine étape après l’envoi si je ne reçois aucune réponse de la direction de l’école ?
L’école doit répondre dans les 10 jours ouvrables. Dans le cas où vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez demander une audience à la direction, faire une relance de suivi ou contacter la commission scolaire pour des explications.
Si je reçois une réponse négative, que devrais-je faire ensuite ?
Vous pouvez demander une révision de la décision en soumettant un argumentaire de contestation à la direction. Sinon, il faudra contacter le protecteur de l’élève en remplissant le formulaire de plainte web : pne.gouv.qc.ca/formulaire / contact au plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
J’ai deux enfants sur deux niveaux différents comment je procède ?
Prévoir une demande par activité (Primaire, Secondaire), par enfant et par niveau scolaire à adresser à la direction de l’école pas à l’enseignant CCQ.
Les cours d’éducation à la sexualité font partie du cours de CCQ. Comment peut-on avoir une information sur la planification des cours ?
La planification de l’enseignement du programme d’études CCQ est sous la responsabilité de l’enseignante ou de l’enseignant. Vous pouvez faire la demande à l’enseignant pour avoir une copie de la planification.
Qui sont les intervenants hormis l’enseignant qui peuvent intervenir sur les cours d’éducation à la sexualité ?
Professionnelles et professionnels de la santé et représentants d’organismes communautaires, d’associations, des militants,..
Où puis-je trouver le programme d’éducation à la sexualité dans le cours CCQ ?
Comment EPPNE peut m’aider avec un refus de demande d'accommodement ?
En plus des recours prévus, EPPNE demande que chaque refus soit signalé pour identifier le nom des écoles, le nom de leur direction et la raison du refus.
Je n’ai pas d’enfant, je ne vais pas faire de demande d'accommodement; comment puis-je m’impliquer ?
Voici quelques actions simples qui aident la cause :
Quel intérêt de faire des demandes d'accommodement si le risque du refus est grand ?
- a. Comptabiliser le nombre et faire des statistiques utilisables pour des dossiers collectifs;
- b. Obliger les écoles à fournir des justificatifs afin d’exposer leur ingérence dans l’éducation de nos enfants;
- c. Impliquer les instances de révision et de recours afin de confronter les abus sur la primauté parentale;
- d. Montrer que nous ne sommes pas des cas isolés ou juste une minorité qu’ils peuvent stigmatiser ;
- e. Exposer un réel problème de société qui mérite un débat public et non une imposition unilatérale qui répond à un agenda d’atteinte au noyau familial;
- f. Se mettre en lien avec d’autres parents pour une cause commune pour protéger nos enfants;
- g. S’impliquer dans des démarches citoyennes pour donner du pouvoir aux parents pour résister ;
- h. La force du nombre obligera le gouvernement à traiter la masse des demandes qui le fera forcément reculer. Le gouvernement ne veut pas vous consulter et il compte sur votre inaction pour cette mise en place.