Nature de la demande : identifier le nom de l’activité qui concerne la demande d’accommodement et suivre les instructions du formulaire; Motif de la demande : ex : liberté de […]
Oui, ce formulaire est valable pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques et privées du Québec. En cas de refus, l’école devra vous fournir son modèle d’accommodement.
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