Mentions légales et Déclaration de confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom légal : Ensemble pour Protéger nos Enfants (en anglais : Together to Protect our Children)
• Forme juridique : personne morale sans but lucratif, constituée le 6 octobre 2023 en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38)
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1179162293
• Numéro d’organisme de bienfaisance (si applicable) : [numéro]
• Adresse : 507, rue François, Verdun (Québec) H3E 1E4, Canada
• Courriel : info@eppne.ca
• Téléphone : +1 514-400-6031

2. Responsable du contenu

Hanan Masuod, président(e) du conseil d’administration, est responsable du contenu publié sur ce site.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par EPPNE, 507, rue François, Verdun (Québec) H3E 1E4, Canada. Site web : eppne.ca.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, éléments de conception et code) est la propriété d’Ensemble pour Protéger nos Enfants ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts et à jour, mais nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du site. Ensemble pour Protéger nos Enfants ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi. Le contenu du site est de nature informative et ne remplace pas un avis professionnel (juridique, psychologique, social ou médical).

6. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de confidentialité et déclinons toute responsabilité à leur égard.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

8. Nous joindre

Pour toute question : info@eppne.ca ou +1 514-400-6031.

Déclaration de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

• Nom et titre : Hanan Masuod, président(e) du conseil d’administration
• Courriel : info@eppne.ca
• Adresse postale : 507, rue François, Verdun (Québec) H3E 1E4

2. Portée

Cette déclaration explique comment Ensemble pour Protéger nos Enfants (NEQ 1179162293) recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez eppne.ca. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez :

• Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone, message
• Infolettre : nom, courriel
• [Dons ou adhésion : nom, adresse, courriel, montant; paiement traité par [fournisseur]]
• [Inscription comme bénévole : coordonnées, disponibilités]
• [Si le site permet de signaler une situation ou de transmettre des renseignements sur des enfants, l’indiquer ici : ces renseignements sont sensibles et exigent un consentement exprès et des mesures de protection renforcées]

Renseignements recueillis automatiquement :

• Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, langue
• Pages consultées, durée de visite, provenance
• Données recueillies par les témoins de connexion (voir section 6)

4. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos demandes et vous informer sur notre mission et nos activités
• [Traiter vos dons ou adhésions et émettre des reçus]
• [Coordonner les bénévoles]
• [Vous envoyer notre infolettre, si vous y avez consenti]
• Mesurer et améliorer le fonctionnement du site
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales

Nous n’utilisons vos renseignements qu’aux fins indiquées, sauf avec votre consentement ou si la loi le permet.

5. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, qui doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. Vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant à l’adresse de la section 1, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait pourrait limiter certains services. Le consentement d’un enfant de moins de 14 ans est donné par le titulaire de l’autorité parentale.

6. Témoins de connexion (cookies)

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil. À votre arrivée sur le site, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Ceux-ci sont désactivés tant que vous n’avez pas donné votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix en tout temps en cliquant sur [lien « Gérer mes préférences de témoins »] ou en réglant votre navigateur. Fonctions de profilage : [nous n’utilisons aucune technologie de profilage / nous utilisons … uniquement après votre consentement].

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous pouvons les communiquer à des fournisseurs de services qui agissent pour nous, sous contrat et tenus à la confidentialité :

• Analytique : [Google Analytics]
• Infolettre : [Mailchimp / autre]

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

8. Transfert hors du Québec

Certains fournisseurs peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux [États-Unis / pays]. Avant tout transfert, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conformément à la loi.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins indiquées, ou selon les durées prévues par la loi :

• Demandes par formulaire : [12 mois]
• Abonnement à l’infolettre : jusqu’au désabonnement
• [Données de facturation : 6 ans, selon les exigences fiscales]

À l’expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures raisonnables selon la sensibilité des renseignements : connexion sécurisée (HTTPS), mises à jour régulières, accès limités et protégés par authentification à deux facteurs, sauvegardes et sensibilisation de notre personnel et de nos bénévoles. Aucune méthode n’est infaillible, mais nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données.

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

12. Vos droits

Vous pouvez, sur demande :

• savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement;
• demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou leur désindexation, lorsque la loi le permet;
• recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Envoyez votre demande à la personne responsable (section 1). Nous pourrions vérifier votre identité. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours.

13. Plaintes

Si vous avez une préoccupation, écrivez-nous d’abord à l’adresse de la section 1. Nous traiterons votre plainte avec diligence. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration. La version à jour est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les changements importants vous seront communiqués par un moyen approprié.

15. Nous joindre

Ensemble pour Protéger nos Enfants · 507, rue François, Verdun (Québec) H3E 1E4 · info@eppne.ca · +1 514-400-6031