Oui, ce formulaire est valable pour toutes les écoles primaires et secondaires publiques et privées du Québec. En cas de refus, l’école devra vous fournir son modèle d’accommodement.
FAQ’s
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01. Ce formulaire est-il valable pour toutes les écoles primaires et secondaires, publiques et privées du Québec ?
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02. Que dois-je écrire dans le formulaire en dehors des informations concernant l’enfant ?
- Nature de la demande : identifier le nom de l’activité qui concerne la demande d’accommodement et suivre les instructions du formulaire;
- Motif de la demande : ex : liberté de conscience et de religion inscrites dans les chartes puis suivre les instructions du formulaire;
- Préjudice causé : Démontrer de manière objective le préjudice : expliquer comment le cours entre en contradiction avec les valeurs religieuses et humaines que je transmets à mes enfants.
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03. J’ai rempli le formulaire d’accommodement, à qui dois-je l’envoyer pour le traitement ?
à la direction de l’établissement que fréquente votre enfant.
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04. Quelle est la prochaine étape après l’envoi si je ne reçois aucune réponse de la direction de l’école ?
L’école doit répondre dans les 10 jours ouvrables. Dans le cas où vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez demander une audience à la direction, faire une relance de suivi ou contacter la commission scolaire pour des explications.
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05. Si je reçois une réponse négative, que devrais-je faire ensuite ?
Vous pouvez demander une révision de la décision en soumettant un argumentaire de contestation à la direction. Sinon, il faudra contacter le protecteur de l’élève en remplissant le formulaire de plainte web : pne.gouv.qc.ca/formulaire / contact au plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
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06. J’ai deux enfants sur deux niveaux différents comment je procède ?
Prévoir une demande par activité (Primaire, Secondaire), par enfant et par niveau scolaire à adresser à la direction de l’école pas à l’enseignant CCQ.
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07. Les cours d’éducation à la sexualité font partie du cours de CCQ. Comment peut-on avoir une information sur la planification des cours ?
La planification de l’enseignement du programme d’études CCQ est sous la responsabilité de l’enseignante ou de l’enseignant. Vous pouvez faire la demande à l’enseignant pour avoir une copie de la planification.
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08. Qui sont les intervenants hormis l’enseignant qui peuvent intervenir sur les cours d’éducation à la sexualité ?
Professionnelles et professionnels de la santé et représentants d’organismes communautaires, d’associations, des militants,..
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